Toutes les informations concernant la vie d'une entreprise doivent être connues par tout le monde. C’est pour cette raison qu'il est plus qu'indispensable pour une entreprise de procéder à une annonce légale. De quoi s’agit-il ? Découvrez, dans cet article, quelque tour d’horizon sur ce que c’est qu’une annonce légale.
Annonce légale, kézako
Vous voulez savoir exactement ce que c’est qu’une annonce légale ? Il s’agit d’une procédure française consistant à faire publier à l’intérieur de l’un des journaux agréés une annonce dans le but de faire savoir, à tous les publics, les diverses informations qu’une personne, qu’elle soit physique ou morale, est tenue d’annoncer selon les lois ainsi que les décrets en application. Ces informations peuvent être l’existence d’une nouvelle entreprise, d’une modification de son nom de domaine, ou de la cessation de son activité.
Comment faire pour introduire un avis à l’intérieur d’un journal d’annonces légales
Lorsque vous décidez de faire une publication d’annonce légale, sachez que cela ne doit pas s’effectuer au hasard. Au contraire, sa rédaction ainsi que le choix en ce qui concerne le journal de parution doivent être traités avec beaucoup d’attentions.
L’annonce légale entreprise doit faire l’objet d’une acceptation auprès du greffe du Tribunal. Pour que cela ait lieu, elle doit être conforme à certaines règles en vigueurs. Ainsi, il est vraiment important qu’elle montre plusieurs mentions obligatoires telles que :
Voici quelques mentions à insérer dans l’annonce légale :
La raison sociale de l’entreprise Le sigle si l’entreprise possède La forme juridique de l’entreprise Son capital Le lieu où se trouve son siège Le numéro d’identification de l’entreprise
Il peut y exister d’autres renseignements supplémentaires à insérer à l’intérieur d’une annonce légale, mais cela dépend évidemment de l’objet et du corps de l’annonce, mais également du statut juridique de sa structure. C’est la raison pour laquelle il est toujours important de mieux acquérir de nombreux renseignement en amont du commencement de la rédaction de l’annonce.
Dans quelle situation, une entreprise est-elle tenue d’élaborer une annonce légale ?
Étant donné que l’annonce légale entreprise est destinée au public pour lui informer toute information concernant la vie d’une entreprise et pour rendre cette communication officielle, elle doit être obligatoirement publiée dans les situations citées ci-dessous :
Création d’une nouvelle entreprise, changement de son statut (cela peut être la modification de sa raison sociale, de son adresse, du montant de sa raison sociale, etc.), la radiation de l’entreprise, division ou fusion de l’entreprise, etc.