Publié le : 06 septembre 20194 mins de lecture
Les démarches à accomplir pour la création d’une entreprise sont nombreuses et varient en fonction du statut juridique choisi. La manière la plus simple, et aussi la plus rapide pour créer sa société est la création d’entreprises Online, via un site spécialisé. Quelles sont les pièces justificatives indispensables pour cette procédure ? Nous vous disons tout dans cet article.
La création de son Entreprise Online : les avantages
La création d’entreprises via le site web d’un prestataire spécialisé dans ce domaine présente de multiples avantages dont le gain de temps. Ce sera à l’entreprise prestataire d’effectuer l’enregistrement de statut et l’annonce dans les journaux officiels. Cela vous évitera des va-et-vient dans les différents bureaux administratifs. Le prestataire de la création d’une entreprise online vous fait aussi bénéficier d’un accompagnement dans le choix du statut juridique idéal. Il vous permet aussi d’obtenir plus aisément l’attestation d’existence juridique ou le K-bis.
Les pièces justificatives pour la demande du K-bis en ligne
Pour faciliter la constitution de son entreprise, il est indispensable de préparer en amont les pièces justificatives obligatoires pour créer son entreprise en ligne. Le créateur doit faire une demande d’attestation d’existence juridique ou K-bis en ligne. Pour cela, le prestataire en ligne va présenter un dossier auprès du greffier du tribunal de commerce. Ce dossier doit contenir la copie recto et verso de la carte d’identité, un document attestant la non-condamnation, un certificat de résidence moins de 03 mois, un document justifiant un stage de gestion à une activité associée à la chambre des Métiers, les photocopies légalisées des diplômes si nécessaire et une attestation de stage à la préparation si c’est imposé. Les documents sur la future entreprise et sur le créateur doivent être complets. Ces documents sont en version numérique lors de la procédure de création de l’entreprise en ligne.
Les autres pièces justificatives indispensables
Outre le K-bis, le futur entrepreneur doit aussi faire une demande d’ACCRE et s’affilier aux différentes caisses sociales. Les autres pièces justificatives obligatoires pour créer son entreprise en ligne à remettre au tribunal du commerce sont l’attestation de domiciliation, une attestation de la publication au journal légal, s’il y a lieu, et une demande d’ACCRE. Pour finaliser l’affiliation aux diverses caisses sociales, vous devez faire parvenir un Cerfa TNS, si vous choisissez un statut juridique EURL ou SARL, et le Cerfa MO, s’il s’agit d’une première activité. Pour finaliser la constitution de votre entreprise, vous devez également faire parvenir au prestataire de création d’une entreprise en ligne, des justificatifs de dépôt de bien par votre banque, une copie des règlements de l’entreprise (signés, datés et paraphés), ainsi que les documents d’autorisations associés à une occupation réglementée.